Amendement N° 2391 (Irrecevable)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(1 amendement identique : 2161 )
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Meunier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Article 1er quinquies
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
La rédaction de cet alinéa n’emporte aucune espèce d’obligation, pour quiconque. Par ailleurs, elle laisse entendre que le juge ne serait pas assez averti pour prendre en compte l’investissement personnel des adultes à l’égard de certains enfants, tel que désigné dans l’article 371‑4.
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