Amendement N° 2398 (Irrecevable)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

(6 amendements identiques : 1168 1666 1964 2191 2768 3878 )

Déposé le 18 avril 2013 par : M. Meunier.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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