Amendement N° 2504 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(1 amendement identique : 1117 )
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Fasquelle.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Article 1er bis C
Supprimer le mot :
« républicaine ».
Exposé sommaire :
Le mariage civil est par essence un mariage républicain.
Mentionner le caractère républicain revient à insulter les officiers d'Etat civil que sont les maires sans fondement.
Non seulement cette article est sans portée juridique aucune, mais surtout il cherche à traquer le religieux même là où il n'est pas, au risque de porter atteinte au principe fondamental de laïcité de notre République.
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