Amendement N° 2504 (Non soutenu)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

(1 amendement identique : 1117 )

Déposé le 17 avril 2013 par : M. Fasquelle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer le mot :

«  républicaine ».

Exposé sommaire :

Le mariage civil est par essence un mariage républicain.

Mentionner le caractère républicain revient à insulter les officiers d'Etat civil que sont les maires sans fondement.

Non seulement cette article est sans portée juridique aucune, mais surtout il cherche à traquer le religieux même là où il n'est pas, au risque de porter atteinte au principe fondamental de laïcité de notre République.

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