Amendement N° 2539 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Fasquelle.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Article 1er bis B
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« de leurs »
les mots :
« des deux ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence et de rédaction.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.