Amendement N° 2564 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Fasquelle.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Article 1er quinquies
À l'alinéa 1, après le mot :
« entretien »,
insérer les mots :
« , à son intégration sociale ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence et de rédaction.
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