Amendement N° 2565 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Fasquelle.
À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« , accolés selon l'ordre alphabétique ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence et de rédaction.
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