Amendement N° 2566 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Fasquelle.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Avant l'article 4
À la fin de l'intitulé du chapitre III, substituer aux mots :
« de coordination »
les mots :
« d'adaptation ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence et de rédaction.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.