Amendement N° 2567 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Déposé le 18 avril 2013 par : M. Fasquelle.
Après la référence :
« article 75, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« après le mot : « femme » sont insérés les mots : « ou époux » ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence et de rédaction.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.