Amendement N° 2637 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013
Déposé le 18 avril 2013 par : M. Fasquelle.
Substituer aux mots :
« le mariage »
les mots :
« l'adoption ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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