Amendement N° 268 (Retiré)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(1 amendement identique : 3258 )
Déposé le 16 avril 2013 par : M. Gosselin.
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« IA. – À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ». ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter les cas d’adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s’il a subi la perte de ses parents.
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