Amendement N° 2696 (Non soutenu)

On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même sexe.  Or, cette fiction juridique se heurte manifestement aux principes de clarté et d'intelligibilité de la loi. En outre, elle a des conséquences pour tous les couples puisqu'elle vide de son sens la réalité de l'altérité sexuelle et de la filiation biologique.

À la fin du premier alinéa de l'article 6-1, ajouter la phrase suivante : « le présent article ne s'applique pas aux dispositions décrites dans l'article XX du code YY ».