Amendement N° 2759 (Retiré avant séance)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

(5 amendements identiques : 57 1088 1210 3223 3481 )

Déposé le 7 avril 2013 par : .

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion