Amendement N° 2829 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Discuté en séance le 18 avril 2013 (14 amendements identiques : 73 475 869 1052 1135 1346 1596 1730 2042 2271 2612 2775 3165 3244 )

Déposé le 18 avril 2013 par : M. Bompard, M. Collard.

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Exposé sommaire :

A peine le Sénat avait-il voté, lors d'un véritable coup de force à la limite de la légalité, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en commission des Lois dès lundi 15 avril, et en séance publique mercredi 17 avril.

Le Gouvernement et sa Majorité ont-ils peur que l'Assemblée nationale réfléchisse enfin sur le bien-fondé de ce texte et décide de le remettre en cause ? Ont-ils peur que les Français manifestent à nouveau leur opposition farouche à un texte qui les divise inutilement, et ce à l'heure où nous aurions tous besoin de nous rassembler ? Sont-ils effrayés par les derniers sondages qui montrent que 55 % des Français sont opposés à ce texte ?

En choisissant de bouleverser totalement l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, au mépris du travail et de l'engagement des députés de la Nation, le Gouvernement a fait le choix d'un passage en force intolérable pour les Français et pour leurs représentants.

Face aux délais impartis, qui ne laissent pas le temps à l'analyse juridique du texte du Sénat, alors même que le législateur modifie le code civil, les députés de l'opposition n'ont d'autre choix, à ce stade de la discussion, que d'entrer dans une opposition de principe à l'intégralité des articles du projet de loi.

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