Amendement N° 2833 (Irrecevable)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Bompard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Après l'article 2
Supprimer l’alinéa 1 de l’article 343-1 du code civil
Exposé sommaire :
L’adoption d’un enfant par un célibataire a été autorisée par la loi du 11 juillet 1966. A l’époque, beaucoup d’orphelins ne trouvaient pas de familles adoptantes car il y avait plus d’enfant à adopter que de familles candidates. Tel n’est plus le cas aujourd’hui et cette disposition n’est plus nécessaire. Par ailleurs, un enfant a besoin d’un père et d’une mère pour se construire dans sa famille adoptive comme cela aurait été le cas dans sa famille d’origine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.