Amendement N° 3088 (Rejeté)

Aux articles L. 613‑19 et L. 722‑8 du code de la sécurité sociale relatifs aux allocations de repos maternel dont bénéficient les femmes affiliées au Régime social des Indépendants à l'occasion de leur maternité ou de l'arrivée dans le foyer d'un enfant en vue de l'adoption, il n'est pas justifié de remplacer les mots « les femmes mentionnées au premier alinéa », les mots « aux femmes titulaires » ainsi que les mots « lorsqu'elles », par les mots « les assurés qui relèvent à titre personnel du régime institué par le présent titre », les mots « aux titulaires et les mots « lorsqu'ils ». Il n'est également pas justifié de compléter le 2° du cinquième alinéa par la phrase « la durée d'indemnisation peut faire l'objet d'une répartition entre les parents adoptants dans les conditions prévues au 4ème alinéa de l'article L. 331‑7. Dans ce cas, la durée maximale d'indemnisation est augmentée et fractionnable selon les modalités prévues au même alinéa ».

Car sauf à reconnaître une indifférenciation sexuelle dans le droit français, ces mots représentent la réalité de la filiation biologique. Or l'altérité sexuelle dans le mariage est un principe fondamental de la constitution française, reconnu dans de nombreuses lois de notre corpus législatif.

Par ailleurs, en prétendant établir une égalité entre adultes au regard du mariage qui ne s'impose pas puisque les situations sont différentes au regard de la procréation, le projet de loi crée une nouvelle inégalité entre certains enfants qui seront adoptés. La démarche d'adoption n'est pas faite pour donner un enfant à un couple, mais donner une famille à un enfant, qui a déjà subi un traumatisme important en étant privé de son père et de sa mère.