Amendement N° 3415 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013 (1 amendement identique : 3324 )
Déposé le 18 avril 2013 par : Mme Genevard, Mme Vautrin.
À l'alinéa 2, après le mot :
« civil »,
insérer les mots :
« et del'article L. 4138-14 du code de la défense ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.