Amendement N° 3450 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013
Déposé le 18 avril 2013 par : Mme Dalloz.
Après le mot :
« mariage »,
rédiger ainsi la fin du titre :
« et l'adoption aux couples de même sexe, et supprimant la nécessité de la différence sexuelle propre à la filiation. ».
Exposé sommaire :
Autant appeler le chat par son nom en précisant dans le titre ce que la loi fait précisément.
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