Déposé le 18 avril 2013 par : Mme Dalloz.
Après le mot :
« mariage »,
rédiger ainsi la fin du titre :
« et l'adoption aux couples de même sexe, et supprimant la nécessité de la différence sexuelle propre à la filiation. ».
Autant appeler le chat par son nom en précisant dans le titre ce que la loi fait précisément.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.