Amendement N° 3450 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 18 avril 2013 par : Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  mariage »,

rédiger ainsi la fin du titre :

«  et l'adoption aux couples de même sexe, et supprimant la nécessité de la différence sexuelle propre à la filiation. ».

Exposé sommaire :

Autant appeler le chat par son nom en précisant dans le titre ce que la loi fait précisément.

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