Amendement N° 3469 (Retiré avant séance)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 7 avril 2013 par : Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion