Se connecter - Mon compte
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Cochet.
Supprimer cet article.
Le droit permettait déjà au juge aux affaires familiales de maintenir des liens entre un enfant et un tiers, dans l'intérêt de l'enfant.
L'ajout est inutile.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.