Amendement N° 3569 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013
Déposé le 18 avril 2013 par : M. Myard.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« Chacun des époux »
les mots :
« Le mari ou la femme ».
Exposé sommaire :
L'article 1er ayant été voté conforme, cet article est l'occasion de rappeler que l'institution du mariage doit rester fondée sur l'altérité des époux.
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