Amendement N° 3574 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Discuté en séance le 18 avril 2013 (1 amendement identique : 3925 )

Déposé le 17 avril 2013 par : M. Myard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

Cet amendement est de cohérence avec la volonté de réserver le mariage aux couples composés d'un homme et d'une femme. l'altérité sexuelle est fondatrice du mariage.

Ici, il s'agit de supprimer la jolie formule du code civil « Il (l'officier d'état civil) recevra de chaque partie, l'une après l'autre,la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme : il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. », au profit du mot « époux ».

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