Amendement N° 3582 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013 (77 amendements identiques : 14 31 72 102 130 131 192 252 266 283 294 358 408 441 522 546 567 627 671 693 744 748 837 847 1069 1123 1187 1251 1284 1355 1377 1434 1441 1490 1506 1549 1652 1672 1676 1779 1803 1838 1921 2001 2055 2069 2105 2121 2157 2226 2234 2289 2295 2317 2442 2477 2506 2791 2835 2918 2980 2996 3114 3176 3213 3280 3290 3325 3378 3432 3468 3543 3547 3642 3648 3765 3930 )
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Douillet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de l'amendement sont opposés à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe.
De plus, ce type de mesures aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique sur l'adoption.
Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l'article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l'Assemblée, preuve en est qu'il ne sert à rien de se précipiter, et que cela pourrait être fort dommageable.
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