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Amendement N° 382 (Retiré avant séance)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(67 amendements identiques :
19
84
103
112
153
193
247
273
329
341
402
480
533
544
621
691
694
698
730
754
786
915
1102
1134
1240
1245
1288
1294
1385
1386
1407
1500
1567
1598
1785
1790
1797
1849
1854
1882
1907
2028
2047
2063
2115
2217
2224
2279
2280
2303
2402
2436
2457
2500
2762
2774
2963
2969
2983
3096
3170
3270
3291
3404
3442
3532
3599
)
Déposé le 6 avril 2013 par :
.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Article 1er bis A
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
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