Amendement N° 3844 (Irrecevable)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(1 amendement identique : 1169 )
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Myard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Avant l'article 1er bis
À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter les cas d’adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s’il a subi la perte de ses parents.
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