Amendement N° 3844 (Irrecevable)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

(1 amendement identique : 1169 )

Déposé le 17 avril 2013 par : M. Myard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à limiter les cas d’adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s’il a subi la perte de ses parents.

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