Amendement N° 590 (Retiré avant séance)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 6 avril 2013 par : .

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion