Amendement N° 701 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(1 amendement identique : 3556 )
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Kert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Article 1er bis C
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le mariage civil est par essence un mariage républicain.
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