Amendement N° 715 (Non soutenu)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013 (1 amendement identique : 3855 )
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Kert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Article 1er bis D
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la position de l'auteur, opposé au mariage de couples de même sexe, pour les Français qui habitent le sol français aussi bien que pour ceux qui sont établis hors de France.
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