Amendement N° 16 (Tombe)
Discuté en séance le 25 avril 2013
Déposé le 22 avril 2013 par : M. Denaja, M. Urvoas, M. Valax, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer le mot :
« référendaire ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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