Amendement N° 10 rectifié (Retiré)
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
Discuté en séance le 13 mai 2013
Déposé le 13 mai 2013 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Morin, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Ces sommes doivent être utilisées vers des biens de consommation courante. »
Exposé sommaire :
La présente proposition de loi a pour finalité d'améliorer le pouvoir d'achat des Français, pour leur permettre ainsi de consommer davantage, en proposant le déblocage des fonds issus de la participation et de l'intéressement.
À l'occasion de tels déblocages de fonds, il a été toutefois observé dans le passé que 2/3 des fonds concernés ont été réinvestis en épargne.
Le présent amendement a pour objectif d'encourager les salariés qui demanderaient le déblocage de fonds issus de la participation et de l'intéressement à réinvestir ces sommes dans le système de consommation, plutôt que dans de l'épargne, ce qui serait contre-productif.
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