Amendement N° 18 (Rejeté)
Déposé le 1er décembre 2014 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° TA430
Article 61 A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la modulation des allocations familiales en fonction des ressources qui pénalise une fois de plus les familles et change la nature de notre politique familiale qui devient de plus en plus une politique sociale et non plus un moyen de redistribution horizontal, des ménages sans enfants vers ceux qui élèvent des enfants.
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