Amendement N° 328 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 19 juin 2013
Déposé le 15 juin 2013 par : M. Taugourdeau, M. Lazaro, Mme Rohfritsch, M. Aubert, M. Saddier, M. Poisson, M. Jean-Pierre Barbier, M. Brochand, M. Teissier, M. Decool.
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :
« 6° Des associations nationales bénéficiant de subventions publiques d'État. ».
Exposé sommaire :
Le gouvernement s'est fixé l'objectif de placer la France au rang des démocraties les plus avancées en matière de prévention des conflits d'intérêts, et d'utiliser le principe de transparence au service de cette ambition.
Aujourd'hui, de nombreuses subventions publiques sont versées aux associations nationales œuvrant chaque jour au service de nos concitoyens dans différents domaines, accompagnant ainsi les collectivités territoriales et l'État dans leurs missions de service public.
En période de déficit budgétaire, nos concitoyens attendent une transparence quant à l'utilisation des deniers publics.
Ainsi, il est proposé d'ajouter les présidents des associations nationales, bénéficiant de subventions publiques d'État, à la liste des personnes assujetties à cette obligation de déclaration de situation patrimoniale.
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