Amendement N° 373 (Rejeté)

Transparence de la vie publique

Déposé le 15 juin 2013 par : M. Taugourdeau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots :

«  d'une commune de plus de 20 000 habitants ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

«  dont la population excède 20 000 habitants ».

Exposé sommaire :

Le gouvernement s'est fixé l'objectif de placer la France au rang des démocraties les plus avancées en matière de prévention des conflits d'intérêts, et d'utiliser le principe de transparence au service de cette ambition.

Il est absurde de considérer que des élus soient plus ou moins intègres au gré de leur population.

Tout comme j'avais pu le faire remarquer dans le cadre de précédents débats parlementaires, les seuils imposés tant à l'administration qu'aux entreprises et aux particuliers sont ridicules. Ceux-ci engendrent inévitablement des inégalités sans aucune autre raison que d'être au-dessus ou en dessous d'un seuil décrété arbitrairement par le législateur.

Vous l'aurez compris, je suis pour le lissage des seuils, et quand le lissage n'est pas possible (ce qui tend parfois à démontrer leur absurdité), je suis contre tous ces seuils et ce quels qu'ils soient.

Aussi, je propose la suppression de l'indication « 20 000 habitants ». En cas de non adoption de cet amendement, nous aurons l'occasion de poursuivre nos débats car j'ai déposé 19 999 amendements visant à démontrer l'absurdité du raisonnement.

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