Amendement N° 515 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes, M. Borloo, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les dispositions de cet article rendent difficile pour de nouveaux établissements de formation d'accéder au statut de grand établissement. La volonté est, à l'évidence, de rendre ce statut exceptionnel.
Ce statut hybride a pourtant vocation à permettre l'émergence et le développement d'établissements de premier plan.
Le présent amendement demande donc de supprimer cet article.
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