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2 amendements trouvés sur Proposition de résolution N° 1053 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (liasse de l'Assemblée)
05/06/2013 — Amendement N° CF2 au texte N° 1053 - Titre (Adopté)
M. Giacobbi
Après les mots : « société nationale », Insérer le mot : « maritime ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
05/06/2013 — Amendement N° CF1 au texte N° 1053 - Article 1er (Adopté)
M. Giacobbi
Après les mots : « société nationale », Insérer le mot : « maritime ». Exposé sommaire : Il s'agit de rétablir dans l'intitulé de la commission d'enquête la raison sociale précise de la SNCM.
