Amendement N° 24 (Rejeté)
Représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 21 juin 2013
Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« ou en juin ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prend en compte, pour la rédaction de cet article des spécificités inscrites au calendrier des mois de mai et juin, à savoir, de nombreux jours fériés. En effet, le délai initialement prévu pour l'organisation du scrutin des élections des conseillers consulaires est trop restrictif.
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