Amendement N° 26 (Retiré)
Représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 21 juin 2013
Déposé le 19 juin 2013 par : Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin, M. Darmanin.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Chaque liste peut désigner, auprès du bureau de vote réuni au ministère des affaires étrangères ainsi que dans chaque ambassade ou poste consulaire où le vote a lieu, un délégué chargé de suivre l'ensemble des opérations de vote. ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la rédaction actuelle de l'alinéa 4 de l'article 33octies.
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