Amendement N° 152 rectifié (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 3 juin 2013 (1 amendement identique : 168 )
Déposé le 31 mai 2013 par : Mme Karamanli.
À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« distinction d'origine, de milieu social et de condition de santé »
les mots :
« aucune distinction ».
Exposé sommaire :
Motifs : Il s'agit de ne pas distinguer les différences par une énumération limitée de caractères et d'affirmer l'absence d'une distinction de situations pour tenir compte de leurs besoins personnels et variés.
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