Amendement N° 5 (Retiré)
Reconnaissance du vote blanc
Discuté en séance le 22 novembre 2012
Déposé le 21 novembre 2012 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Proposition de loi N° 107 visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Après l'article 1er
Le premier alinéa de l'article L. 58 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le maire y dépose un nombre de bulletins blancs correspondant au nombre d'électeurs inscrits. ».
Exposé sommaire :
L'article 58 du code électoral prévoit que « dans chaque salle de scrutin les candidats ou les mandataires de chaque liste peuvent faire déposer des bulletins de vote sur une table préparée à cet effet par les soins du maire. ». Or, il n'est rien prévu pour que des bulletins blancs soient mis à disposition.Cet amendement vise à pallier ce manque.
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