Proposition de loi N° 107

Le 21/11/2012 à 12:54, Association blanc C'est Exprimé a dit :

Le jeudi 22 novembre 2012, l’Assemblée Nationale examinera la proposition de loi déposée par le député de la Côte d’Or François Sauvadet concernant la reconnaissance du vote blanc. Cette information pourrait être de nature à redonner confiance aux défenseurs de la reconnaissance de cette expression et à ceux qui appellent de leurs vœux une «rénovation et une déontologie de la vie publique.»

Sauf que les députés, victimes, sans doute des atteintes de la maladie d’Alzheimer, ont oublié qu’une loi a déjà été votée... le 30 janvier 2003 par une trentaine de leurs collègues, voire eux-mêmes, qui stipule que « les votes blancs seront désormais décomptés séparément des votes nuls. » Après la forfaiture connue ce jour-là, cette loi, qui était un début, n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour du Sénat. http://www.blanccestexprime.fr/news.php?extend.61.13

Il est bon de rappeler que François Sauvadet élu en mars 1993 était cosignataire de la proposition de loi déposée le 07 décembre 1993 par Yann Piat. Il n’a fait la démonstration de son attachement au vote blanc qu’en octobre 2002 en étant cosignataire d la proposition de loi de Jean Pierre Abelin (UDF). Cette dernière avait été « totalement manipulée » par les deux partis majoritaires.

Depuis, en 10 ans... rien !

Serait-ce la volonté de retrouver des couleurs qui amène François Sauvadet, Jean-Louis Borloo, Charles de Courson et tous leurs collègues du Groupe Union des démocrates et indépendants à faire de la « gesticulation intelligente ? »

Certes la nouvelle proposition est différente « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »

Elle est proche des souhaits de près de 70% des citoyens que celle évoquée en fin d’année 2011 par le député Jean-Jacques Urvoas qui ne prévoyait, pas de sanction.

Pour autant n’y avait-il pas, tout simplement, pour eux - il est vrai sans retombée médiatique - à amener leurs collègues du Sénat à demander l’inscription à l’ordre du jour, en deuxième lecture de la loi votée en 2003 ?

Pour leur éviter de perdre du temps il est conseillé aux députés de lire le Compte-rendu intégral de la Séance du jeudi 30 janvier 2003. http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030131.asp

Au fait de qui se moquent-ils ?

Gérard GAUTIER

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui