Amendement N° 1163 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« intéressant les »
les mots :
« relevant des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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