Amendement N° 605 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Blanc, M. Francina, Mme Duby-Muller, M. Saddier.
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« ou d'un groupement local de coopération transfrontalière ».
Exposé sommaire :
Les GECT (Groupement européen de coopération territoriale), les GEC (Groupement eurorégional de coopération) et les GLCT (Groupement local de coopération transfrontalière) sont les trois outils de gouvernance en matière de coopération transfrontalière, reconnus par le Gouvernement français.
Il convient donc de rajouter les GLCT à cet article.
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