Amendement N° 1167 (Adopté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  file »,

rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre II :

«  et la conférence territoriale de l'action publique ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel, prenant acte de la suppression du pacte de gouvernance territoriale.

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