Amendement N° 1177 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« par la région et un département de la région »
les mots :
« de la région et d'un département ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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