Amendement N° 294 (Rejeté)

Si nous sommes conscients que le statut des élus nécessite une refonte importante, il apparaît important d'en limiter la pratique pour rendre aux parlementaires le crédit et la légitimité qui leur sont dus, et qu'attendent nos concitoyens, sans pour autant l'interdire.

Il est en effet inconcevable d'interdire le cumul de fonctions parlementaires avec un mandat local.

Selon le gouvernement, le cumul des mandats alimenterait la désaffection du citoyen pour la chose publique. Cette affirmation est démagogique et erronée. C'est parce que les parlementaires sont aussi des élus locaux, de proximité et connectés au terrain que nos concitoyens comprennent le rôle essentiel que nous jouons, nous font confiance et s'intéressent à la vie publique.

C'est pourquoi il est important de rapprocher le législateur de la réalité de terrain.

Cette proximité présente un double intérêt. Pour l'élu d'abord puisque le contact régulier avec ses administrés et sa connaissance générale des sujets concernant la collectivité, lui permet de mieux appréhender les difficultés qu'ils rencontrent, et ainsi mieux y répondre. Pour les administrés ensuite, qui ont alors une relation privilégiée avec leur représentant, peuvent plus facilement lui faire remonter leurs doléances et attentes, et sont ainsi mieux écoutés.

Enfin, l'ancrage local met à l'abri d'une politisation excessive du mandat de député.

Permettre aux parlementaires d'exercer simultanément un mandat local mettrait également un terme à une conception jacobine du mandat parlementaire, selon laquelle le travail ne peut être réalisé qu'à Paris, en déconnexion totale du terrain.

Les risques d'une telle « aristocratie politique » seraient alors nombreux : incompréhension des administrés due à une connaissance théorique mais non pratique de la chose publique ; montée en puissance des appareils politiques, ou encore le risque d'une professionnalisation du politique, comme c'est le cas en Allemagne.

La porosité avec un mandat local est donc essentielle à la fonction parlementaire. C'est parce que le parlement est irrigué par la vie locale, sans en être déconnecté, qu'il est devenu cet outil démocratique par excellence. Sans cette porosité, le rôle du législateur serait considérablement affaibli, il en serait de même de la voix des élus locaux. C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cet article.