Amendement N° 171 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Rousset, M. Vauzelle, M. Letchimy, M. Giacobbi, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Bays, M. Beffara, M. Boisserie, M. Boudié, M. Bricout, M. Bui, M. Buisine, Mme Capdevielle, M. Capet, M. Cottel, Mme Delaunay, Mme Sandrine Doucet, Mme Erhel, M. Fekl, M. Féron, Mme Hurel, M. Le Borgn', M. Le Déaut, M. Arnaud Leroy, Mme Lousteau, Mme Marcel, M. Marsac, M. Pueyo, Mme Rabin, Mme Troallic, M. Travert, Mme Untermaier, M. Villaumé, Mme Zanetti, Mme Crozon, Mme Got, M. Mesquida, Mme Louis-Carabin, Mme Guittet, Mme Bulteau, M. Blein, Mme Delga.
À l'alinéa 19, substituer au mot :
« débat »
les mots :
« peut être saisie ».
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de permettre au chef de file :
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