Amendement N° 946 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À l'alinéa 2, après le mot :
« Paris »
insérer les mots :
« , telle que définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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