Amendement N° 826 rectifié (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 13 juillet 2013 par : M. Alexis Bachelay, M. Le Guen.
Rédiger ainsi l'alinéa 16 :
« 1° À la mobilité durable ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel destiné à préciser que le bloc communal est chef de file en matière de mobilité urbaine et non en matière de modes de transports alternatifs en général, en cohérence avec la création des autorités organisatrices de la mobilité urbaine et afin de ne pas créer de confusion avec le rôle de chef de la région en matière d'organisation de l'intermodalité et de la complémentarité des modes de transports.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.