Amendement N° 1226 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 16 juillet 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Destot, Mme Massat, M. Feltesse, M. Da Silva, Mme Rabin, Mme Pochon, Mme Descamps-Crosnier, M. Roman, M. Potier, M. Clément, M. Pietrasanta, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« 9° Le président du conseil économique, social et environnemental régional. ».
Exposé sommaire :
La conférence territoriale de l'action publique a pour objet de favoriser le dialogue entre les collectivités territoriales. Les décisions prises en son sein seront déterminantes pour les territoires de demain, raison pour laquelle il est souhaitable qu'une vision complémentaire à celle des élus représentants les collectivités territoriales puisse y être exprimée.
Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux sont des institutions consultatives reconnues et légitimes pour accompagner les politiques publiques régionales. Cet amendement suggère d'associer de plein droit leurs présidents aux organes délibérants des conférences territoriales de l'action publique, y compris dans les territoires d'outre-mer, afin d'apporter une reconnaissance supplémentaire à leurs travaux et d'améliorer la qualité des décisions de ces conférences.
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