Sous-Amendement N° 1360 à l'amendement N° 1349 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 18 juillet 2013 par : M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fromantin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1216 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Avant l'article 35 A
À la première phrase de cet amendement, après le mot :
« élus »
insérer les mots :
« avant le 1er janvier 2016 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que le conseil métropolitain est composé d'un collège de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct avant le 1er janvier 2016, et non pas à partir de 2020.
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