Sous-Amendement N° 1361 à l'amendement N° 1349 (Rejeté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 18 juillet 2013 par : M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fromantin.

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À la première phrase, après le mot :

«  direct »

insérer les mots :

«  par circonscription ».

Exposé sommaire :

Il convient de préciser que le conseil métropolitain est composé d'un collège de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct par circonscription.

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